NOS DOMAINES D'INTERVENTION
DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL
Le pôle Droit privé général traite des situations relatives au droit des obligations (responsabilité civile, droit commun des contrats, régime général des obligations), et au droit des biens.
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le pôle Droit de la propriété intellectuelle traite des situations relatives au droit d'auteur et droits voisins, au droit des marques, au droit des brevets, au droit des dessins et modèles.
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Le pôle Droit des personnes et de la famille traite des situations relatives au droit de la famille, au droit des personnes, au droit des successions et des libéralités, au droit des régimes matrimoniaux.
DROIT PUBLIC ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
Le pôle Droit public et libertés fondamentales traite des situations relatives au droit de l’urbanisme, au droit des étrangers, au droit de la fonction publique, au contentieux public général, au droit public des biens ainsi qu'à la liberté religieuse, à la laïcité, à la liberté de conscience et de culte, à la liberté d’expression, au droit à la protection de la santé, au droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins, etc.
DROIT PÉNAL
Le pôle Droit pénal traite des situations relatives au droit pénal général et spécial et à la procédure pénale. Si votre demande dépasse nos compétences, nous vous renverrons vers des professionnels compétents.
