NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Le pôle Droit privé général traite des situations relatives au droit des obligations (responsabilité civile, droit commun des contrats, régime général des obligations), au droit des biens, au contrat de vente, au contrat de bail, aux problèmes de voisinage, à la propriété, la construction, l'achat immobilier, le droit de la consommation, le patrimoine, la fiscalité du patrimoine.

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le pôle Droit de la propriété intellectuelle traite des situations relatives au droit d'auteur, au droit à l'image, aux créations, au vol de contenu, aux marques, aux start-up, aux sites internet, au commerce électronique.

Le pôle Droit des personnes et de la famille traite des situations relatives au droit de la famille, au droit des personnes, au changement de nom, de prénom, à l'adoption, au droit des successions et des libéralités, au droit des régimes matrimoniaux (mariage, concubinage, pacs), au divorce.

DROIT PUBLIC ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le pôle Droit public et libertés fondamentales traite des situations relatives au droit de l’urbanisme, au droit des étrangers, au droit de la fonction publique, au contentieux public général, au droit public des biens ainsi qu'à la liberté religieuse, à la laïcité, à la liberté de conscience et de culte, à la liberté d’expression, au droit à la protection de la santé, au droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins, etc.

DROIT PÉNAL

Le pôle Droit pénal traite des situations relatives au droit pénal général et spécial et à la procédure pénale,

aux infractions, aux délits, aux vols, aux amendes, à la fraude, aux agressions, aux arnaques, à la violence.

Si votre demande dépasse nos compétences, nous vous renverrons vers des professionnels compétents.