NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Attention, une clinique juridique n'a pas pour but de remplacer un professionnel du monde juridique, mais simplement d'accompagner le justiciable juridiquement. Par conséquent, si la Clinique Juridique des Yvelines estime que votre demande quelle qu'elle soit ne relève pas de son ressort, celle-ci peut ne pas répondre à votre demande et vous orienter vers les professionnels qualifiés.
Le pôle Droit des personnes et de la famille traite des situations relatives au droit de la famille, au droit des personnes, au changement de nom, de prénom, à l'adoption, au droit des successions et des libéralités, au droit des régimes matrimoniaux (mariage, concubinage, pacs), au divorce.
DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL
Le pôle Droit privé général traite des situations relatives au droit des obligations (responsabilité civile, droit commun des contrats, régime général des obligations), au droit des biens, au contrat de vente, au contrat de bail, aux problèmes de voisinage, à la propriété, la construction, l'achat immobilier, le droit de la consommation, le patrimoine, la fiscalité du patrimoine.
DROIT PUBLIC & LIBERTÉS FONDAMENTALES
Le pôle Droit public et libertés fondamentales traite des situations relatives au droit de l’urbanisme, au droit des étrangers, au droit de la fonction publique, au contentieux public général, au droit public des biens ainsi qu'à la liberté religieuse, à la laïcité, à la liberté de conscience et de culte, à la liberté d’expression, au droit à la protection de la santé, au droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins, etc.
