NOS DOMAINES D'INTERVENTION
DROIT PRIVÉ GÉNÉRAL
Le pôle Droit privé général traite des situations relatives au droit des obligations (responsabilité civile, droit commun des contrats, régime général des obligations), et au droit des biens.
DROIT DES AFFAIRES
Le pôle Droit des affaires traite des situations relatives au droit des sociétés, au droit commercial (actes de commerce et baux commerciaux), au contentieux commercial, au droit de la consommation et de la distribution, et au droit bancaire.
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Le pôle Droit des personnes et de la famille traite des situations relatives au droit de la famille, au droit des personnes, au droit des successions et des libéralités, au droit des régimes matrimoniaux.
DROIT PUBLIC
Le pôle Droit public traite des situations relatives au droit de l’urbanisme, au droit des étrangers, au droit de la fonction publique, au contentieux public général, au droit public des biens.
DROIT PÉNAL - LIBERTÉS PUBLIQUES ET DROITS DE L'HOMME
Le pôle Droit pénal - Libertés publiques et droits de l'Homme traite des situations relatives au droit pénal général et spécial, à la liberté religieuse, à la laïcité, à la liberté de conscience et de culte, à la liberté d’expression, au droit à la protection de la santé, au droit au respect de la dignité, au respect de la vie privée, à la non-discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins, etc.
